59049 (CP 119.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
05/07/2001
N° d'enregistrement
59049
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2003
Date de dépôt
19/07/2001
Date d'enregistrement
28/09/2001
Sujet
intervention financière dans les frais de transport
MB Avis Dépôt
11/10/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
25/02/2003
Publié au Moniteur Belge du
27/05/2003
Mots clés
SALAIRES, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT