58967 (CP 119.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
05/07/2001
N° d'enregistrement
58967
Début de validité
-
Fin validité
31/03/2003
Date de dépôt
19/07/2001
Date d'enregistrement
28/09/2001
Sujet
Heures supplémentaires
MB Avis Dépôt
11/10/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
22/05/2003
Publié au Moniteur Belge du
02/07/2003
Mots clés
FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES