58960 (CP 119.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
05/07/2001
N° d'enregistrement
58960
Début de validité
-
Fin validité
19/12/2001
Date de dépôt
19/07/2001
Date d'enregistrement
28/09/2001
Sujet
liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation
MB Avis Dépôt
11/10/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
SALAIRES