57348 (CP 119.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
05/04/2001
N° d'enregistrement
57348
Début de validité
-
Fin validité
30/09/2001
Date de dépôt
25/04/2001
Date d'enregistrement
05/06/2001
Sujet
prépension à 58 ans
MB Avis Dépôt
23/06/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
14/11/2002
Publié au Moniteur Belge du
15/01/2003
Mots clés
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉPENSION