184650 (CP 119.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
05/12/2023
N° d'enregistrement
184650
Début de validité
01/01/2023
Fin validité
30/06/2025
Date de dépôt
12/12/2023
Date d'enregistrement
18/12/2023
Sujet
Jours de fin de carrière
MB Avis Dépôt
16/01/2024
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, JOURS CONGÉ COMPLÉMENTAIRES FONCTION L'ÂGE / JOURS FIN DE DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS ÂGÉS: JOURS FIN CARRIERE ET CONGÉ EN FONCTION DE L'ÂGE
Texte corrigé le
21/12/2023

Secteurs & chapitres concernés

119.03.00-00.00 (1004)