180380 (CP 119.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
08/06/2023
N° d'enregistrement
180380
Début de validité
01/07/2021
Fin validité
30/06/2025
Date de dépôt
12/06/2023
Date d'enregistrement
27/06/2023
Sujet
Fourniture, entretien et lavage des vêtements de travail
MB Avis Dépôt
19/07/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/09/2023
Publié au Moniteur Belge du
27/09/2023
Mots clés
REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, VÊTEMENTS DE TRAVAIL
Texte corrigé le
29/06/2023

Secteurs & chapitres concernés

119.03.00-00.00 (18)