171599 (CP 119.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
18/01/2022
N° d'enregistrement
171599
Début de validité
01/01/2021
Fin validité
31/03/2022
Date de dépôt
18/01/2022
Date d'enregistrement
04/04/2022
Sujet
Prime corona
MB Avis Dépôt
20/04/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
14/10/2022
Publié au Moniteur Belge du
08/03/2023
Mots clés
CHÈQUES CADEAU, SPORT ET CULTURE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, CHÈQUE CADEAU, CULTURE ET SPORT, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR
Texte corrigé le
09/04/2022

Secteurs & chapitres concernés

119.01.00-00.00 (0605)