168884 (CP 119.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
22/11/2021
N° d'enregistrement
168884
Début de validité
01/01/2022
Fin validité
-
Date de dépôt
25/11/2021
Date d'enregistrement
14/12/2021
Hors du champ d'application
Boucheries, charcuteries et triperies
Sujet
Primes d'équipe et d'après-midi
MB Avis Dépôt
22/12/2021
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
27/04/2022
Publié au Moniteur Belge du
23/06/2022
Mots clés
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, TRAVAIL PAR ÉQUIPES ( E-COMMERCE NON COMPRIS), PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR
Texte corrigé le
18/12/2021

Secteurs & chapitres concernés

119.02.00-00.00 (040102)