168879 (CP 119.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
22/11/2021
N° d'enregistrement
168879
Début de validité
01/07/2021
Fin validité
30/06/2023
Date de dépôt
25/11/2021
Date d'enregistrement
14/12/2021
Sujet
Dérogations à la semaine de cinq jours
MB Avis Dépôt
22/12/2021
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/05/2022
Publié au Moniteur Belge du
14/10/2022
Mots clés
TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET JOURS FÉRIÉS (E-COMMERCE NON COMPRIS), PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR
Texte corrigé le
18/12/2021

Secteurs & chapitres concernés

119.03.00-00.00 (070102)