157185 (CP 119.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
03/12/2019
N° d'enregistrement
157185
Début de validité
01/01/2020
Fin validité
-
Date de dépôt
23/12/2019
Date d'enregistrement
20/02/2020
Sujet
Formation des délégués syndicaux.
MB Avis Dépôt
11/03/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
22/06/2020
Publié au Moniteur Belge du
29/07/2020
Mots clés
FORMATION SYNDICALE

Secteurs & chapitres concernés

119.03.00-00.00 (24)