156927 (CP 119.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
03/12/2019
N° d'enregistrement
156927
Début de validité
01/07/2019
Fin validité
30/06/2021
Date de dépôt
23/12/2019
Date d'enregistrement
06/02/2020
Sujet
Prime annuelle payable en décembre.
MB Avis Dépôt
17/02/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
11/06/2020
Publié au Moniteur Belge du
27/07/2020
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE

Secteurs & chapitres concernés

119.03.00-00.00 (0601)