140975 (CP 119.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
05/07/2017
N° d'enregistrement
140975
Début de validité
01/07/2017
Fin validité
30/06/2021
Date de dépôt
17/07/2017
Date d'enregistrement
10/08/2017
Sujet
dérogations à la semaine de cinq jours
MB Avis Dépôt
23/08/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
31/01/2018
Publié au Moniteur Belge du
19/02/2018
Mots clés
TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE

Secteurs & chapitres concernés

119.03.00-00.00 (070102)