129690 (CP 119.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
16/09/2015
N° d'enregistrement
129690
Début de validité
01/07/2015
Fin validité
30/06/2017
Date de dépôt
18/09/2015
Date d'enregistrement
08/10/2015
Sujet
sécurité d'existence
MB Avis Dépôt
16/10/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/01/2016
Publié au Moniteur Belge du
08/02/2016
Mots clés
MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS)

Secteurs & chapitres concernés

119.03.00-00.00 (2001)