129687 (CP 119.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
16/09/2015
N° d'enregistrement
129687
Début de validité
01/01/2015
Fin validité
31/12/2016
Date de dépôt
18/09/2015
Date d'enregistrement
08/10/2015
Sujet
jours de fin de carrière
MB Avis Dépôt
16/10/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
21/07/2016
Publié au Moniteur Belge du
12/09/2016
Mots clés
PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS

Secteurs & chapitres concernés

119.03.00-00.00 (1004)