129685 (CP 119.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
16/09/2015
N° d'enregistrement
129685
Début de validité
01/07/2015
Fin validité
30/06/2017
Date de dépôt
18/09/2015
Date d'enregistrement
08/10/2015
Sujet
prime de fin d'année
MB Avis Dépôt
16/10/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/01/2016
Publié au Moniteur Belge du
08/02/2016
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE

Secteurs & chapitres concernés

119.03.00-00.00 (0601)