129683 (CP 119.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
16/09/2015
N° d'enregistrement
129683
Début de validité
01/07/2015
Fin validité
30/06/2017
Date de dépôt
18/09/2015
Date d'enregistrement
08/10/2015
Sujet
heures supplémentaires
MB Avis Dépôt
16/10/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/01/2016
Publié au Moniteur Belge du
24/02/2016
Mots clés
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Secteurs & chapitres concernés

119.03.00-00.00 (070204)