129682 (CP 119.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
16/09/2015
N° d'enregistrement
129682
Début de validité
01/07/2015
Fin validité
30/06/2017
Date de dépôt
18/09/2015
Date d'enregistrement
08/10/2015
Sujet
dérogations à la semaine de cinq jours
MB Avis Dépôt
16/10/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
18/12/2015
Publié au Moniteur Belge du
26/01/2016
Mots clés
TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE

Secteurs & chapitres concernés

119.03.00-00.00 (070102)