128233 (CP 119.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
29/06/2015
N° d'enregistrement
128233
Début de validité
01/07/2015
Fin validité
30/06/2017
Date de dépôt
30/06/2015
Date d'enregistrement
27/07/2015
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
05/08/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/01/2016
Publié au Moniteur Belge du
08/02/2016
Mots clés
AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), RECRUTEMENT, GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

119.03.00-00.00 (1903)