120772 (CP 119.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
31/01/2014
N° d'enregistrement
120772
Début de validité
01/01/2014
Fin validité
-
Date de dépôt
11/02/2014
Date d'enregistrement
28/04/2014
Sujet
crédit-temps
MB Avis Dépôt
16/05/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
INTERRUPTION DE CARRIÈRE, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE

Secteurs & chapitres concernés

119.03.00-00.00 (2801)