120770 (CP 119.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
31/01/2014
N° d'enregistrement
120770
Début de validité
01/01/2014
Fin validité
01/01/2015
Date de dépôt
11/02/2014
Date d'enregistrement
28/04/2014
Sujet
formation professionnelle
MB Avis Dépôt
16/05/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/10/2014
Publié au Moniteur Belge du
28/11/2014
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

119.03.00-00.00 (48)