117690 (CP 119.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
11/09/2013
N° d'enregistrement
117690
Début de validité
01/07/2013
Fin validité
01/01/2014
Date de dépôt
21/10/2013
Date d'enregistrement
29/10/2013
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
12/11/2013
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
28/04/2014
Publié au Moniteur Belge du
03/09/2014
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

119.03.00-00.00 (1903)