114728 (CP 119.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
20/03/2013
N° d'enregistrement
114728
Début de validité
01/07/2013
Fin validité
01/07/2013
Date de dépôt
27/03/2013
Date d'enregistrement
22/04/2013
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
07/05/2013
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

119.03.00-00.00 (1903)