109273 (CP 119.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
14/03/2012
N° d'enregistrement
109273
Début de validité
01/07/2012
Fin validité
30/06/2013
Date de dépôt
16/03/2012
Date d'enregistrement
10/04/2012
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
23/04/2012
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
13/03/2013
Publié au Moniteur Belge du
21/08/2013
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

119.03.00-00.00 (1903)