104928 (CP 119.00.00-00.00)
Traitement: ok|
Date CCT
28/06/2011 |
N° d'enregistrement
104928 |
Début de validité
01/05/2011 |
Fin validité
31/08/2013 |
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Date de dépôt
01/07/2011 |
Date d'enregistrement
27/07/2011 |
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Sujet
accord sectoriel 2011-2012 |
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MB Avis Dépôt
09/08/2011 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/10/2012 |
Publié au Moniteur Belge du
24/10/2012 |
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Mots clés
SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES, CHÈQUES-REPAS, ECOCHÈQUES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, GROUPES À RISQUE, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉPENSION, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), PRÉAVIS/LICENCIEMENT, PRIME SYNDICALE, PAIX SOCIALE |
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