103823 (CP 119.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
15/03/2011
N° d'enregistrement
103823
Début de validité
01/04/2011
Fin validité
30/06/2012
Date de dépôt
16/03/2011
Date d'enregistrement
07/04/2011
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
15/04/2011
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/07/2011
Publié au Moniteur Belge du
02/09/2011
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

119.03.00-00.00 (1903)