0302 Classification professionnelle - Entreprises de torréfaction de chicorée

(Sous-)Commission paritaire n°:
118.17.00-00.00

Mise à jour: 20/04/2022
Début de validité: 10/03/2020

Une convention collective de travail a été conclue le 10 mars 2020 relative à la classification professionnelle des ouvriers occupés dans les entreprises de torréfaction de chicorée au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire (n° 161286/CO/118).

1. Classification professionnelle

• Catégorie 1 - CODE 1: (les autres fonctions non-mentionnées ci-dessous)
• Categorie 2 - CODE 2 : 
  • Préposé aux bluteries de cossettes
  • Préposé à la manutention de la chicorée torréfiée en vrac, avant et après mouture
• Categorie 3 - CODE 3 : 
  • Conducteur d'auto
  • Convoyeur-encaisseur
  • Conducteur "Lift-Truck"
  • Conducteur "Grappin"
  • Responsable des machines
  • Responsable logistique
• Categorie 4 - CODE 4 :
  • Torréfacteur
  • Conducteur auto-encaisseur occasionnel
  • Magasinier
  • Meunier
  • Chauffeur de chaudière
• Categorie 5 - CODE 5
  • Chef-torréfacteur
  • Torréfacteur travaillant sous sa seule responsabilité
  • Conducteur auto effectuant régulièrement des encaissements
  • Conducteur auto-mécanicien
  • Meunier réglant les machines et responsable pour tout le processus de la mouture

2. Modalités

En ce qui concerne la classification, il n'existe pas de droits acquis.

Les ouvrier affectés temporairement à une tâche correspondant à une catégorie supérieure à celle qu'ils occupent habituellement, seront rémunérée à concurrence de la différence entre leur salaire habituel et le salaire correspondant à la catégorie plus élevée à laquelle ils sont affectés temporairement.

3. Dispositions pratiques

En vertu de l'article 15 de l'arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la tenue des documents sociaux, il faut indiquer sur le compte individuel de chaque travailleur :

• la fonction qu'il exerce principalement auprès de l'employeur ;
• la qualification professionnelle qui lui est attribuée par l'employeur, conformément aux clauses des conventions collectives de travail déterminant les conditions de travail et de rémunération, ou conformément aux dispositions des arrêtés fixant les rémunérations forfaitaires pour l'application de la législation relative à la sécurité sociale.

Par conséquent, les affiliés de Group S - Secrétariat Social asbl sont priés de mentionner aussi bien la fonction (description) que la classification professionnelle (code) sur les formulaires d'identité de chaque nouveau travailleur et nous communiquer également toute modification à ce sujet au cours de l'occupation au travail.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT 10/03/2020	N° d'enregistrement 161286	Début de validité 10/03/2020	Fin validité -
Date de dépôt 18/03/2020		Date d'enregistrement 08/10/2020
Champ d'application Entreprises de torréfaction de chicorée
Sujet Classification professionnelle
MB Avis Dépôt 19/10/2020		Force obligatoire Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 20/12/2020		Publié au Moniteur Belge du 01/02/2021
Mots clés CLASSIFICATION DES FONCTIONS

Historique
10/03/2020	31/12/2050	0302 Classification professionnelle - Entreprises de torréfaction de chicorée