0301 Classification professionnelle - Industrie des boissons

(Sous-)Commission paritaire n°:
118.08.00-00.00

Mise à jour: 13/12/2000
Début de validité: 01/11/1970

Une convention collective de travail fixant la classification professionnelle des ouvriers et ouvrières occupés dans l’industrie des boissons a été conclue le 25 février 1971 au sein de la Commission paritaire nationale de l’industrie alimentaire.  Elle a été rendue obligatoire par un arrêté royal du 16 septembre 1971 et publiée au Moniteur belge du 25 décembre 1971.

Nous vous donnons, ci-après, les dispositions relatives à la classification professionnelle suivies de quelques dispositions pratiques importantes.  Pour plus de facilité, nous avons intégré dans le texte de la CCT les codes à utiliser par les affiliés du secrétariat social agréé Groupe S – Service Social asbl pour la classification professionnelle ; il s’agit des chiffres en caractères gras.

1. Classification professionnelle

Les ouvriers et ouvrières sont classés en catégories d’après la classification des fonctions reprises ci-dessous, qui constitue la classification minimum.

Dans les entreprises où certaines de ces fonctions comporteraient une qualification plus élevée que celle prévue dans la classification reprise ci-dessous, l’adaptation de la classification de ces fonctions est à examiner par entreprise.

• Catégorie 1 - CODE 01
  • Préposé à l’entrée de la laveuse ;
  • Préposé à la vérification de la fermeture des bouteilles ;
  • Préposé au triage des bouchons à vis ;
  • Préposé à l’étiqueteuse automatique ;
  • Préposé au mirage ;
  • Préposé à la vérification des casiers vides ;
  • Préposé à la décaisseuse automatique ;
  • Préposé à la surveillance de l’évacuation des casiers remplis ;
  • Préposé au décaissage manuel ;
  • Préposé au triage des bouteilles vides ;
  • Préposé à la visseuse semi-automatique ou automatique ;
  • Aide à l’impression des étiquettes ;
  • Préposé au nettoyage de la siroperie ;
  • Préposé au baguage des bouchons à vis.

• Catégorie 2 - CODE 02

  • Empileur des emballages et de casiers cassés sur palette ;
  • Préposé à la soutireuse ;
  • Préposé au lavage des bouchons à vis ;
  • Préposé à l’encaissement automatique ;
  • Préposé à l’encaissement manuel ;
  • Préposé aux "retours clients" ;
  • Aides au contrôle de la température des laveuses et au sondage des bouteilles remplies ;
  • Préposé au nettoyage des ateliers et magasins ;
  • Manutentionnaire au magasin des articles de publicité.

• Catégorie 3- CODE 03

  • Réparateur de casiers ;
  • Préposé à l’alimentation en emballages ;
  • Préposé au groisil ;
  • Préposé à l’entretien des machines et ateliers d’embouteillage ;
  • Homme de peine ;
  • Empileur de casiers pleins sur palettes ;
  • Déchargeur et chargeur de camions et wagons ;
  • Préposé à l’alimentation du quai de chargement "wagons" ;
  • Manutentionnaire au magasin des fournitures et des pièces de rechange.

• Catégorie 4 - CODE 04

  • Surveillant (portier) ;
  • Préposé au dispatching du quai de chargement ;
  • Préposé à l’entretien des transporteurs automatiques ;
  • Graisseur des machines de l’embouteillage ;
  • Aide à la siroperie ;
  • Préposé à l’échange et à la réexpédition des bouteilles étrangères ;
  •  Aide à l’atelier (maçonnerie, peinture, menuiserie, mécanique, électricité, etc) ;
  • Surveillant à l’atelier de lavage des bouchons à vis ;
  • Convoyeur simple ;
  • Chef d’équipe au déchargement et au chargement des camions ;
• Catégorie V - CODE 05
  • Electricien en second ;
  • Conducteur de lift-truck ;
  • Surveillant des chaudières, compresseurs et CO2 ;
  • Convoyeur-encaisseur ; (grand-route).
• Catégorie VI - CODE 06
  • Aide-magasinier au magasin des fournitures et des pièces de rechange ;
  • Préposé au traitement des eaux ;
  • Convoyeur-encaisseur (ville).

• Catégorie VII - CODE 07

  • Chauffeur de camions de moins de cinq tonnes ;
  • Préparateur de sirop.

• Catégorie VIII - CODE 08

  • Peintre en bâtiments ;
  • Chauffeur de camion-encaisseur.

• Catégorie IX - CODE 09

  • Préposé à l’entretien et au graissage des camions ;
  • Chef d’équipe à l’empilage sur palettes (bouteilles pleines) ;
  • Chauffeur de camion-mécanicien ;
  • Chef de groupe "soutirage" ;
  • Chauffeur de camion de plus de cinq tonnes ;
  • Préposé à l’impression des étiquettes.

• Catégorie X - CODE 10

  • Plombier ;
  • Menuisier ;
  • Peintre lettreur (articles publicitaires).
• Catégorie XI - CODE 11
  • Mécanicien de garage ;
  • Responsable de la siroperie ;
  • Soudeur ;
  • Mécanicien d’entretien général ;
  • Tourneur-fraiseur ;
  • Electricien d’entretien ;
  • Electro-mécanicien d’entretien.

2. Dispositions pratiques

En vertu de l’article 15 de l’arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la tenue des documents sociaux, il faut indiquer sur le compte individuel pour chaque travailleur :

• la fonction qu’il exerce principalement auprès de l’employeur ;
• la qualification professionnelle qui lui est attribuée par l’employeur, conformément aux clauses des conventions collectives de travail déterminant les conditions de travail et de rémunération, ou conformément aux dispositions des arrêtés fixant les rémunérations forfaitaires pour l’application de la législation relative à la sécurité sociale.

Par conséquent, les affiliés du secrétairat social agréé Groupe S – Service Social asbl sont priés de mentionner aussi bien la fonction (description) que la classification professionnelle (code) sur les formulaires d’identité de chaque nouvel ouvrier et de nous communiquer également toute modification à ce sujet au cours de l’occupation au travail.

 

3. Texte de la CCT

I. Champ d’application

Article 1er

La présente convention collective de travail s’applique aux employeurs et aux ouvriers et ouvrières des entreprises d’eaux de boissons, limonades, cidres, vins, jus et vins de fruits, liquoristeries, apéritifs et distilleries de fruits.

II. Classification

Article 2

Les ouvriers et ouvrières sont classés en catégories d’après la classification des fonctions reprises ci-dessous, qui constitue la classification minimum.

Dans les entreprises où certaines de ces fonctions comporteraient une qualification plus élevée que celle prévue dans la classification reprise ci-dessous, l’adaptation de la classification de ces fonctions est à examiner par entreprise.

Catégorie I

1.               Préposé à l’entrée de la laveuse

2.               Préposé à la vérification de la fermeture des bouteilles ;

3.               Préposé au triage des bouchons à vis ;

4.               Préposé à l’étiqueteuse automatique ;

5.               Préposé au mirage ;

6.               Préposé à la vérification des casiers vides ;

7.               Préposé à la décaisseuse automatique ;

8.               Préposé à la surveillance de l’évacuation des casiers remplis ;

9.               Préposé au décaissage manuel ;

10.            (supprimé)

11.            Préposé au triage des bouteilles vides ;

12.            (supprimé) ;

13.            Préposé à la visseuse semi-automatique ou automatique ;

 

 

 

14.            Aide à l’impression des étiquettes ;

15.            Préposé au nettoyage de la siroperie ;

16.            Préposé au baguage des bouchons à vis.

Code : 01

Catégorie II

1.               Empileur des emballages et de casiers cassés sur palette ;

1bis.       Préposé à la soutireuse ;

2.               Préposé au lavage des bouchons à vis ;

2bis.       Préposé à l’encaissement automatique

3.               Préposé à l’encaissement manuel ;

4.               Préposé aux « retours clients » ;

5.               Aides au contrôle de la température des laveuses et au sondage des bouteilles remplies ;

6.               Préposé au nettoyage des ateliers et magasins ;

7.               Manutentionnaire au magasin des articles de publicité.

Code : 02

Catégorie III

1.               Réparateur de casiers ;

2.               Préposé à l’alimentation en emballages ;

3.               Préposé au groisil ;

4.               Préposé à l’entretien des machines et ateliers d’embouteillage ;

5.               Homme de peine ;

6.               Empileur de casiers pleins sur palettes ;

7.               Déchargeur et chargeur de camions et wagons ;

8.               Préposé à l’alimentation du quai de chargement « wagons » ;

9.               Manutentionnaire au magasin des fournitures et des pièces de rechange.

Code : 03

Catégorie IV

1.               Surveillant (portier) ;

2.               Préposé au dispatching du quai de chargement ;

3.               Préposé à l’entretien des transporteurs automatiques ;

4.               Graisseur des machines de l’embouteillage ;

5.               (supprimé) ;

6.               Aide à la siroperie ;

7.               Préposé à l’échange et à la réexpédition des bouteilles étrangères ;

7bis.       Aide à l’atelier (maçonnerie, peinture, menuiserie, mécanique, électricité, etc) ;

8.             Surveillant à l’atelier de lavage des bouchons à vis ;

8bis.       Convoyeur simple ;

 

9.             Chef d’équipe au déchargement et au chargement des camions ;

 

10.            (supprimé).

Code : 04

Catégorie V

1.               Electricien en second ;

2.               Conducteur de lift-truck ;

3.               Surveillant des chaudières, compresseurs et CO2 ;

4.               Convoyeur-encaisseur ; (grand-route).

Code : 05

Catégorie VI

1.               Aide-magasinier au magasin des fournitures et des pièces de rechange ;

2.               Préposé au traitement des eaux ;

3.               Convoyeur-encaisseur (ville).

Code : 06

Catégorie VII

1.               Chauffeur de camions de moins de cinq tonnes ;

2.               Préparateur de sirop.

Code : 07

Catégorie VIII

1.               Peintre en bâtiments ;

2.               Chauffeur de camion-encaisseur.

Code : 08

Catégorie IX

1.               Préposé à l’entretien et au graissage des camions ;

2.               Chef d’équipe à l’empilage sur palettes (bouteilles pleines) ;

3.               Chauffeur de camion-mécanicien ;

4.               Chef de groupe « soutirage » ;

5.               Chauffeur de camion de plus de cinq tonnes ;

6.               Préposé à l’impression des étiquettes.

Code : 09

Catégorie X

1.               Plombier ;

2.               Menuisier ;

3.               Peintre lettreur (articles publicitaires).

Code : 10

 

Catégorie XI

 

1.               Mécanicien de garage ;

2.               Responsable de la siroperie ;

3.               Soudeur ;

4.               Mécanicien d’entretien général ;

5.               Tourneur-fraiseur ;

6.               Electricien d’entretien ;

7.               Electro-mécanicien d’entretien.

Code : 11

(...)

III. Entrée en vigueur

Article 4

La présente convention collective de travail produit ses effets le 1er novembre 1970 et cesse de produire ses effets le 1er novembre 1971.

Le 1er novembre de chaque année, elle est prorogée par tacite reconduction pour une période d’un an, sauf dénonciation par une des parties, signifiée au plus tard trois mois avant l’échéance de la convention collective de travail, par lettre recommandée adressée au président de la Commission paritaire nationale de l’industrie alimentaire, et aux organisations représentées à la sous-commission paritaire de l’industrie des boissons.

Historique
01/11/1970	31/12/2050	0301 Classification professionnelle - Industrie des boissons