24 Formation syndicale

(Sous-)Commission paritaire n°:
118.06.00-00.00

Mise à jour: 14/12/2007
Début de validité: 03/05/2007
Fin validité: 31/12/2013

 

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
04/07/2007
N° d'enregistrement
84317
Début de validité
03/05/2007
Fin validité
01/01/2009
Date de dépôt
25/07/2007
Date d'enregistrement
14/08/2007
Sujet
formation syndicale
MB Avis Dépôt
10/10/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/02/2008
Publié au Moniteur Belge du
04/03/2008
Mots clés
FORMATION SYNDICALE

Historique
01/01/2014 31/12/2999 24 Formation syndicale
03/05/2007 31/12/2013 24 Formation syndicale
01/09/2003 02/05/2007 24 Formation syndicale
05/04/2001 31/08/2003 24 03 Formation syndicale
01/07/1996 04/04/2001 24 Perfectionnement des connaissances économiques, sociales et techniques des représentants des ouvriers et ouvrières