94962 (CP 118.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
29/06/2009
N° d'enregistrement
94962
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
01/01/2011
Date de dépôt
08/07/2009
Date d'enregistrement
13/10/2009
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
23/10/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/04/2010
Publié au Moniteur Belge du
06/07/2010
Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT