94785 (CP 118.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
28/05/2009
N° d'enregistrement
94785
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
01/01/2011
Date de dépôt
08/06/2009
Date d'enregistrement
07/10/2009
Sujet
octroi de primes
MB Avis Dépôt
23/10/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
28/04/2010
Publié au Moniteur Belge du
02/07/2010
Mots clés
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PRIME DE FIN D'ANNÉE

Secteurs & chapitres concernés

118.03.00-00.00 (0601)