94781 (CP 118.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
28/05/2009
N° d'enregistrement
94781
Début de validité
01/01/2010
Fin validité
01/01/2011
Date de dépôt
08/06/2009
Date d'enregistrement
07/10/2009
Sujet
sécurité d'existence
MB Avis Dépôt
23/10/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
28/04/2010
Publié au Moniteur Belge du
02/07/2010
Mots clés
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS)

Secteurs & chapitres concernés

118.03.00-00.00 (2002)