85574 (CP 118.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
19/09/2007
N° d'enregistrement
85574
Début de validité
01/09/2007
Fin validité
-
Date de dépôt
03/10/2007
Date d'enregistrement
08/11/2007
Sujet
création et organisation d'une Commission de bons offices
MB Avis Dépôt
20/11/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/10/2008
Publié au Moniteur Belge du
28/11/2008
Mots clés
TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE

Secteurs & chapitres concernés

118.22.00-00.00 (410102)