84315 (CP 118.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
04/07/2007
N° d'enregistrement
84315
Début de validité
01/01/2008
Fin validité
01/01/2009
Date de dépôt
25/07/2007
Date d'enregistrement
14/08/2007
Sujet
prime annuelle
MB Avis Dépôt
10/10/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/02/2008
Publié au Moniteur Belge du
12/03/2008
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE

Secteurs & chapitres concernés

118.09.00-00.00 (0601)