84314 (CP 118.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
04/07/2007
N° d'enregistrement
84314
Début de validité
01/07/2007
Fin validité
01/07/2008
Date de dépôt
25/07/2007
Date d'enregistrement
14/08/2007
Sujet
prime annuelle
MB Avis Dépôt
10/10/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
18/05/2008
Publié au Moniteur Belge du
09/06/2008
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE

Secteurs & chapitres concernés

118.22.00-00.00 (0601)