78891 (CP 118.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
07/12/2005
N° d'enregistrement
78891
Début de validité
01/10/2005
Fin validité
31/12/2008
Date de dépôt
09/12/2005
Date d'enregistrement
07/03/2006
Sujet
fixation de la cotisation des employeurs au FSE
MB Avis Dépôt
27/03/2006
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
24/09/2006
Publié au Moniteur Belge du
19/10/2006
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

118.06.00-00.00 (19)