75664 (CP 118.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
06/07/2005
N° d'enregistrement
75664
Début de validité
06/07/2005
Fin validité
-
Date de dépôt
12/07/2005
Date d'enregistrement
26/07/2005
Sujet
protocole d'accord 2005-2006
MB Avis Dépôt
18/08/2005
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉPENSION, FORMATION SYNDICALE, PRIME SYNDICALE, PAIX SOCIALE

Secteurs & chapitres concernés

118.03.00-00.00 (01)