75052 (CP 118.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
27/04/2005
N° d'enregistrement
75052
Début de validité
01/01/2006
Fin validité
31/12/2007
Date de dépôt
12/05/2005
Date d'enregistrement
14/06/2005
Sujet
sécurité d'existence en cas de chômage temporaire
MB Avis Dépôt
24/06/2005
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
06/12/2005
Publié au Moniteur Belge du
29/12/2005
Mots clés
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS)

Secteurs & chapitres concernés

118.22.00-00.00 (2002)