71700 (CP 118.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
05/12/2003
N° d'enregistrement
71700
Début de validité
-
Fin validité
31/07/2006
Date de dépôt
05/12/2003
Date d'enregistrement
28/06/2004
Sujet
formation syndicale
MB Avis Dépôt
20/07/2004
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/08/2005
Publié au Moniteur Belge du
13/10/2005
Mots clés
FORMATION SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

118.03.00-00.00 (24)