69752 (CP 118.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
05/12/2003
N° d'enregistrement
69752
Début de validité
-
Fin validité
30/06/2005
Date de dépôt
05/12/2003
Date d'enregistrement
06/02/2004
Sujet
octroi de primes
MB Avis Dépôt
20/02/2004
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/08/2005
Publié au Moniteur Belge du
28/09/2005
Mots clés
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE