68700 (CP 118.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
08/10/2003
N° d'enregistrement
68700
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2005
Date de dépôt
17/10/2003
Date d'enregistrement
28/11/2003
Sujet
sécurité d'existence
MB Avis Dépôt
11/12/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
23/06/2004
Publié au Moniteur Belge du
26/08/2004
Mots clés
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS)

Secteurs & chapitres concernés

118.22.00-00.00 (2002)