68007 (CP 118.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
24/07/2003
N° d'enregistrement
68007
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
24/07/2003
Date d'enregistrement
14/10/2003
Sujet
jour de carence
MB Avis Dépôt
27/10/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
13/09/2004
Publié au Moniteur Belge du
01/10/2004
Mots clés
MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS