66179 (CP 118.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
26/02/2003
N° d'enregistrement
66179
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2003
Date de dépôt
26/02/2003
Date d'enregistrement
14/05/2003
Sujet
Texte coordonné : primes
MB Avis Dépôt
28/05/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/05/2004
Publié au Moniteur Belge du
06/07/2004
Mots clés
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, PRIME DE FIN D'ANNÉE