60862 (CP 118.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
16/11/2001
N° d'enregistrement
60862
Début de validité
01/01/2002
Fin validité
31/12/2050
Date de dépôt
18/12/2001
Date d'enregistrement
30/01/2002
Sujet
Semaine de cinq jours
MB Avis Dépôt
13/02/2002
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
28/09/2003
Publié au Moniteur Belge du
13/11/2003
Mots clés
TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL

Secteurs & chapitres concernés

118.22.00-00.00 (0702)