58968 (CP 118.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
05/07/2001
N° d'enregistrement
58968
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2000
Date de dépôt
10/08/2001
Date d'enregistrement
28/09/2001
Sujet
Coordonnant les statuts du Fonds Social et de Garantie de la Boulangerie, pâtisserie et salons de consommation annexés
MB Avis Dépôt
11/10/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
20/09/2003
Publié au Moniteur Belge du
22/10/2003
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, FONDS SOCIAUX, AUTRE QUE LES FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE