58522 (CP 118.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
05/07/2001
N° d'enregistrement
58522
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
09/07/2001
Date d'enregistrement
10/08/2001
Sujet
travail de nuit
MB Avis Dépôt
29/08/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/07/2003
Publié au Moniteur Belge du
17/09/2003
Mots clés
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, PAIX SOCIALE