58071 (CP 118.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
31/05/2001
N° d'enregistrement
58071
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2001
Date de dépôt
13/06/2001
Date d'enregistrement
25/07/2001
Sujet
jour de carence
MB Avis Dépôt
08/08/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
02/04/2003
Publié au Moniteur Belge du
02/07/2003
Mots clés
MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS