58068 (CP 118.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
31/05/2001
N° d'enregistrement
58068
Début de validité
-
Fin validité
30/06/2003
Date de dépôt
13/06/2001
Date d'enregistrement
25/07/2001
Sujet
interruption de carrière à mi-temps à partir de 55 ans
MB Avis Dépôt
08/08/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
22/12/2003
Publié au Moniteur Belge du
05/02/2004
Mots clés
INTERRUPTION DE CARRIÈRE, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE