57677 (CP 118.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
25/01/2001
N° d'enregistrement
57677
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2003
Date de dépôt
29/01/2001
Date d'enregistrement
29/06/2001
Sujet
Contrats d'entreprise et au détachement
MB Avis Dépôt
18/07/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT)