54542 (CP 118.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
20/12/1999
N° d'enregistrement
54542
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
23/12/1999
Date d'enregistrement
05/04/2000
Sujet
nouveaux régimes de travail
MB Avis Dépôt
21/04/2000
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/06/2002
Publié au Moniteur Belge du
09/08/2002
Mots clés
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL