54507 (CP 118.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
20/12/1999
N° d'enregistrement
54507
Début de validité
-
Fin validité
31/05/2001
Date de dépôt
23/12/1999
Date d'enregistrement
03/04/2000
Sujet
sécurité d'existence
MB Avis Dépôt
21/04/2000
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
17/06/2002
Publié au Moniteur Belge du
11/09/2002
Mots clés
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS)

Secteurs & chapitres concernés

118.03.00-00.00 (2002)